OFMConnect AI Model Sourcing Platform

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente des abonnements au service OFMConnect.

2. Tarifs et paiement

Modalités tarifaires

•Les abonnements sont proposés au tarif indiqué sur le site au moment de la souscription
•Le paiement est effectué via Stripe et déclenche immédiatement l'accès au service
•Plans disponibles : Mensuel (59€) et Plan à vie (239€ paiement unique)

Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est possible, sauf disposition légale impérative. Les paiements sont définitifs et non remboursables.

3. Fonctionnement et maintenance

Le service repose sur des systèmes automatisés et des IA externes.

OFMConnect s'engage à :

✓Effectuer les maintenances nécessaires pour assurer le bon fonctionnement
✓Informer les utilisateurs en cas de maintenance planifiée

Limitations - OFMConnect ne peut garantir :

✗L'exactitude des données retournées

✗La disponibilité continue du service

✗La compatibilité avec tous les appareils

✗La compatibilité avec tous les navigateurs

Important : Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de panne, erreur ou interruption du service.

4. Responsabilité limitée

OFMConnect ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs produites par des intelligences artificielles externes ou intégrées au service

Des défaillances techniques d'API tierces (Instagram, X, etc.)

De la perte de bénéfices ou d'exploitation liée à l'usage du service

L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité et à ses risques.

5. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de OFMConnect.

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

6. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site et du logiciel appartient à OFMConnect.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

7. Engagement minimum

Durée d'engagement

Tout abonnement souscrit implique un engagement minimum de 3 mois. Pour toute résiliation, un préavis d'1 mois doit être respecté avant la date de résiliation effective.

8. Résiliation

Modalités de résiliation

•L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis son compte en respectant l'engagement minimum de 3 mois et le préavis d'1 mois
•La résiliation prend effet à la fin du mois de préavis
•Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué

9. Suppression de compte et abonnement

Séparation stricte entre compte et abonnement

Principe fondamental :

La suppression de votre compte utilisateur n'entraîne en aucun cas l'annulation, la suspension ou la modification de votre abonnement Stripe.

Conséquences de la suppression du compte :

•Révocation immédiate de l'accès au service
•Impossibilité de se reconnecter à votre espace
•Maintien intégral de votre abonnement Stripe
•Continuation des prélèvements mensuels selon les modalités contractées
•Maintien de l'engagement minimum de 3 mois et du préavis d'1 mois pour la résiliation

Obligations financières :

L'utilisateur reste pleinement redevable de toutes les obligations financières jusqu'à :

1.La fin de l'engagement minimum de 3 mois
2.Le respect du préavis d'1 mois après demande de résiliation valide

Résiliation de l'abonnement après suppression du compte :

Si vous avez supprimé votre compte mais souhaitez résilier votre abonnement, vous devez :

•Attendre la fin de l'engagement minimum de 3 mois
•Envoyer une demande par email via le formulaire de contact avec un préavis d'1 mois minimum
•La résiliation de l'abonnement prendra effet à la fin du mois de préavis

En supprimant votre compte, vous reconnaissez et acceptez expressément que cette action n'a aucun effet sur votre contrat d'abonnement Stripe et vos obligations de paiement.

Conditions Générales de Vente